Assurances
Le Contrat Cadre et les Assurés
- Assureur : SMACL et CFDP Assurances
- Opération : Présentée par HELMETT
- Période de Garantie : Du 1er Septembre au 31 Août de chaque saison sportive.
Qui est couvert par ce contrat ?
Le contrat garantit la Responsabilité Civile :
- De la Fédération, de ses Ligues et Comités.
- De tous les Clubs et Associations affiliés à la FFTDA.
- Des dirigeants, encadrants, et de tous les licenciés FFTDA.
⇒ Notice d'information RC aux licenciés de la F.F.T.D.A 2026_2027
Les Garanties Essentielles de votre Club
Le contrat fédéral est principalement un contrat de Responsabilité Civile (RC) obligatoire selon le Code du Sport. Elle couvre la RC de vos licenciés dans le cadre de leur pratique.
⇒ Exemple : un licencié se blesse en exécutant un geste au cours de la pratique.
- RC d'Exploitation : Elle couvre les dommages causés à autrui (un tiers) (corporels, matériels ou immatériels) du fait de l'organisation et de l'exercice de vos activités statutaires (entraînement, stages, compétitions, etc.).
⇒ Exemple : Un spectateur se blesse en chutant sur un tapis mal fixé lors d'une démonstration.
Point de vigilance : Couverture des locaux (risques locatifs)
C'est un point CRUCIAL à vérifier à vérifier dans de votre convention de mise à disposition remise par la Mairie ou le bail remis par le propriétaire de la salle.
. Le contrat fédéral fait une distinction très claire :
- Dommages CAUSÉS aux locaux (Responsabilité Civile Locative) : Oui, mais sous conditions ! Le contrat couvre les conséquences des dommages que vous pourriez causer au bâtiment (incendie, dégât des eaux, etc.), mais cette garantie est une extension qui ne s'applique que si la salle est occupée pour une durée inférieure à 90 jours consécutifs.
- Dommages SUBIS par vos biens ou les locaux permanents : NON. Le contrat fédéral n'est PAS une assurance Multirisque Locaux. Si votre club utilise une salle toute l'année (plus de 90 jours consécutifs), la couverture des Risques Locatifs (incendie, dégât des eaux, vandalisme) est la responsabilité du club ou du propriétaire.
Alerte : Occupation Permanente des locaux : Si votre club utilise la même salle d'entraînement toute l'année (plus de 90 jours consécutifs sans précision des dates et heures d'occupation de la salle sur la convention de mise à disposition), vous devez impérativement souscrire une assurance complémentaire "Multirisque Locaux" auprès de l'assureur de votre choix. Le contrat fédéral n'est pas suffisant pour couvrir cette exigence.
Les Garanties optionnelles :
Les garanties complémentaires peuvent être proposées aux licenciés : Elles couvrent les accidents de vos licenciés en complément des garanties de bases ou les protégent avec des garanties optionnelles .